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6 décembre 2009 7 06 /12 /décembre /2009 10:29

A quelques heures de l’ouverture du sommet de Copenhague nous vous proposons un lexique pour mieux comprendre les termes des négociations.

 

Adaptation: désigne l’ensemble des actions à mettre en œuvre pour limiter les impacts du réchauffement sur les écosystèmes.

 

Approches sectorielles: consistent à donner des objectifs de réduction d’émission par secteur d’activité émetteur de gaz à effet de serre. La déforestation, ou le secteur de la production électrique, sont des exemples de secteurs où l’on pourrait adopter de tels objectifs. Cela a pour principal avantage, concernant l’industrie, de limiter les distorsions de concurrence entre les grandes régions économiques.

 

Article 9: article du Protocole de Kyoto qui traite de la révision du Protocole. Un premier examen a été réalisé l’an dernier à Nairobi, mais il est resté très superficiel. La révision du Protocole, qui doit se poursuivre en 2007 et 2008 est un enjeu essentiel des négociations sur l’Après 2012, parce qu’elle traite de l’ensemble des dispositions et de leur efficacité.

 

AWG: ad Hoc Working Group, Groupe de Travail Spécial. Groupe mis en place à Montréal en 2005 avec comme objectif de préparer les négociations sur l’Après 2012 sur le sujet des futurs engagements des pays industrialisés, dans le cadre de l’article 3.9 du Protocole.

 

BINGO: acronyme désignant l’ensemble des acteurs économiques ayant le statut d’observateurs.

 

CAN International: Climat Action Network (Réseau Action Climat International). Il s’agit de la principale coalition d’ONG regroupant les principaux acteurs associatifs de la lutte contre le changement climatique. Aujourd’hui, le CAN regroupe plus de 365 associations œuvrant dans tous les domaines de la protection de l’environnement et du développement durable.

 

CCNUCC: Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. Fait partie, avec la Convention sur la Biodiversité et la Convention de lutte contre la Déforestation, des 3 Conventions de Rio. Elle est entrée en vigueur en 1994. Elle est aujourd’hui ratifiée par 192 Etats.

 

Comité d’observance: il est chargé du suivi du respect des engagements pris au titre du Protocole de Kyoto.

 

Comité exécutif du Mécanisme de Développement Propre (MDP): le comité exécutif est chargé du contrôle et de la mise en oeuvre du MDP (définition ci-après).

 

COP: pour Conférence of Parties, ou Réunion des Parties. Assemblée plénière des Etats qui ont signé et ratifié la Convention cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. Elle a lieu une fois par an (Décembre, Janvier).

 

COP/MOP: Conference of Parties serving as Meeting of Parties, ou Conférence des Parties servant de Réunion des Parties. Assemblée plénière des Etats qui ont signé et ratifié le Protocole de Kyoto. Elle a lieu conjointement avec la COP.

 

Dialogue: Processus de réflexion engagé à Montréal en prévision des négociations sur l’Après 2012. Après 4 séances de travail en 2006 et 2007, ce groupe doit rendre son rapport et la Conférence de Bali traitera des suites à donner à ce processus, peut être en créant un groupe de travail spécial.

 

EU-ETS: European Emission Trading Scheme, Système Européen d’Echange de Quotas d’Emission. Mis en Place en 2003, ce mécanisme permet aux industriels qui reçoivent des quotas d’émissions d’en vendre ou d’en acheter en fonction de leur situation.

 

GIEC: Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat. Il s’agit d’une organisation qui a été mise en place en 1988, à la demande du G7 (groupe des 7 pays les plus riches: USA, Japon, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Canada, Italie), par l'Organisation Météorologique Mondiale et par le Programme pour l'Environnement des Nations unies. Le GIEC a pour principale mission d’évaluer, à intervalles réguliers et de façon objective, l’état des connaissances sur le risque de changement climatique provoqué par les activités humaines: les causes, les incidences et les éventuelles mesures d’adaptation et d’atténuation.

 

Groupes de travail: Pendant la négociation, la COP, ou les Organes Subsidiaires (SBI ou SBSTA) peuvent confier des missions à des groupes de travail, qui se réunissent de manière formelle ou informelle pour préparer les décisions.

 

Mécanisme de Développement Propre (MDP): il s’agit de l’un des trois mécanismes de flexibilité. Les pays en développement développent des projets de réductions des émissions. Ces projets permettent d’obtenir des réductions d’émissions certifiées qui peuvent être vendues à des acteurs issus des pays industrialisés, pour que ceux-ci respectent leurs engagements. Ces projets doivent être additionnels, c’est-à-dire qu’ils doivent obtenir plus de réduction d’émissions que dans le scénario de référence, c’est-à-dire si rien n’est fait par ailleurs.

 

Mécanismes de flexibilité: dans le Protocole de Kyoto, les pays ont la possibilité d’atteindre leurs objectifs par le biais de mécanismes qui ont pour objectif de limiter le coût des politiques de réduction. Ils sont au nombre de trois: le marché du carbone, la mise en œuvre conjointe, et le Mécanisme de Développement Propre.

 

Objectif Ultime de la Convention Climat: l’article 2 de la Convention dispose que son objectif ultime est «de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». La convention ne précise pas ces niveaux. Aujourd’hui, de nombreux Etats et ONG s’accordent pour dire que ce niveau de stabilisation doit permettre de maintenir le réchauffement en deçà de 2°C.

 

Observance: mécanisme mis en place pour s’assurer du respect des engagements légalement contraignants pris au titre du Protocole de Kyoto. Il se compose de deux branches, l’une facilitatrice, chargée d’accompagner les Etats à respecter leurs engagements, et l’autre de « contrôle » chargée d’appliquer d’éventuelles pénalités en cas de non respect des engagements. Le Protocole prévoit que les Etats qui ne respectent pas leurs engagements doivent reporter la différence à la seconde période d’engagement, en y ajoutant une pénalité de 30%.

 

PANA: Plan d’Action Nationale d’Adaptation, document réalisés par les pays les moins avancés pour définir une stratégique d’adaptation au changement climatique. Ces documents, une fois validés, servent entre autres de base à l’octroie des financements internationaux.

 

Période d’Engagement: le Protocole de Kyoto fonctionne autour de périodes d’engagements, pour lesquelles les pays concernés doivent atteindre des objectifs de réductions de leurs émissions. Le Protocole ne prévoit pour l’instant qu’une première période d’engagements allant de 2008 à 2012. C’est pour cela que l’on parle de l’Après 2012. Les périodes d’engagements suivantes doivent être négociées suffisamment en amont pour éviter qu’il y ait une « rupture » entre les périodes.

 

Protocole de Kyoto: protocole additionnel à la CCNUCC qui établit un accord entre les pays l’ayant ratifié où les pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 sur la période 2008-2012. Cet engagement est légalement contraignant, ce qui signifie que les Etats sont tenus de les respecter sous peine de « pénalités».

 

Ratifier: en signant une Convention un Etat exprime, en principe, son intention de devenir Partie à la Convention. La signature ne préjuge en aucune manière l'éventuelle suite (ratification ou non) que donnera cet Etat. La ratification au contraire, entraîne une obligation juridique pour l'Etat ratifiant d'appliquer la Convention.

 

REDD: acronyme pour Réduction des Emissions liées à la Déforestation et la Dégradation. Ce sujet est sur la table des négociations depuis la proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Costa Rica à Montréal en 2005.

 

RINGO: acronyme regroupant l’ensemble des organisations non gouvernementales rassemblant des experts et des chercheurs.

 

SBI: Subsidiary Body for Implementation, Organe subsidiaire de Mise en Œuvre. A pour objectif de travailler sur les enjeux techniques relatifs à la mise en œuvre et au suivi de la Convention et du Protocole et des décisions prises par les COP.

 

SBSTA: Subsidiary Body for Scientific et Technical, pour Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique. Chargé des liens entre les organismes fournissant de l’expertise, comme le GIEC, et la Convention, qui peut lui assigner des tâches des sujets scientifiques et techniques, comme par exemple la question de la déforestation évitée.

SDPAMs: Politiques et Mesures de Développement Durable: Décrit l’ensemble des mesures qui peuvent être mise en place pour atteindre les objectifs de développement durable. C’est l’un des enjeux de l’Après 2012, puisque ces politiques pourraient faire partie des objectifs pris par les pays en développement pour participer à la maitrise des émissions.

 

Segment de haut niveau ou segment ministériel: Partie de la Conférence où les ministres de l’Ecologie ou les chefs de gouvernement s’expriment en séances plénières, et où sont adoptées les principales conclusions.

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Published by Komenan Narcisse - dans INVITES
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commentaires

David C. 11/12/2009 11:11


Et oui !!! Dommage


Komenan Narcisse 11/12/2009 23:16


Merci et porte toi bien.


fanorise 09/12/2009 23:43


professeur d'économie ou bien monsieur le ministre est dans l'unesco iiiiiiiiiiiiiii ? Il va falloir que j'apprenne les sigles pour les retenir dis donc ! ça ira dans quelques temps en les
apprenant un peu tous les jours é é é


Komenan Narcisse 10/12/2009 20:40


J'espère que tu va de mieux en mieux. Et Je vois que tu te rapproches de plus en plus de la profession "réelle" de ton ministre. Dans tous les cas bientôt tout sera défini au grand jour. Porte toi
bien et on reste en contact mon cher premier ministre des affaires...


David C. 07/12/2009 03:16








Komenan Narcisse 07/12/2009 09:21


Bonjour, le commentaire n'est point apparu. Merci tout de même d'avoir essayé. Bonne journée.